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ScaFix
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Réponse courte

Que doit indiquer le panneau d’un échafaudage ?

L’article R4323-76 du Code du travail (version du 1er mai 2008) impose d’indiquer la charge admissible de manière visible sur l’échafaudage et sur chacun de ses planchers. Les parties non prêtes à l’emploi deviennent des zones d’accès limité (R4323-80). Le panneau de réception, la date et la signature viennent de la R 408.

En France, une seule mention est imposée par le Code du travail : la charge admissible, affichée de manière visible sur l’échafaudage et sur chacun de ses planchers (R4323-76). Le panneau de réception, avec les conditions d’utilisation, la date et la signature de la personne compétente, vient de la recommandation R408 de 2004, pas de la loi.

· Comment les chiffres sont calculés ·

Gros plan de l'angle où se rejoignent le long mur et le pignon, avec montants Jamax, planchers, garde-corps et plinthes dans le modèle 3D de ScaFix
L'angle : les travées des deux murs se rejoignent, avec plancher, garde-corps et plinthe à chaque niveau.

Avant de vous fier à ce guide

Ce guide résume des règles publiées pour aider à planifier et ne constitue pas un conseil juridique. Il n’a pas été relu par un concepteur d’échafaudages qualifié ni par un ingénieur. ScaFix est un outil de planification, pas une note de calcul : la notice du fabricant, l’étude de l’échafaudage et la vérification par une personne compétente décident de ce qui est monté et utilisé sur le chantier. Comment ces guides sont rédigés, sourcés et corrigés : charte éditoriale et de relecture (en anglais).

Que contient le panneau recommandé par la R408 ?

Une fois l’ouvrage réceptionné, un panneau fixé à l’échafaudage indique ses conditions d’utilisation et interdit l’accès aux personnes non autorisées. La R 408 suggère d’y porter la date de la réception et la signature de la personne compétente. Avec la charge admissible de R4323-76, c’est le contenu habituel d’un panneau sur un chantier français.

MentionOrigineStatut
Charge admissible, sur l’échafaudage et chaque plancherR4323-76Obligatoire
Accès interdit aux zones non prêtesR4323-80Obligatoire
Conditions d’utilisation, accès interdit aux non-autorisésR 408Recommandation
Date et signature de la personne compétenteR 408Recommandation
Affichage des charges vérifié tous les trois moisArrêté du 21 décembre 2004, article 6Obligatoire

Les classes de charge qui figurent sur le panneau sont expliquées dans classes de charge d’un échafaudage.

Que doit-on voir pendant le montage ?

Une interdiction d’accès. Selon R4323-80, les parties qui ne sont pas prêtes à l’emploi, notamment pendant le montage, le démontage ou une transformation, sont des zones d’accès limité, équipées de dispositifs qui empêchent les personnes non autorisées d’y pénétrer. Le panneau de réception ne se pose qu’après la vérification avant mise en service.

Cette vérification est prévue par l’article 4 de l’arrêté du 21 décembre 2004 : première utilisation, changement de site, transformation importante ou interruption d’au moins un mois. Ce qui est contrôlé figure dans la check-list de vérification.

Gros plan de l'angle où se rejoignent le long mur et le pignon, avec montants HAKI Universal, planchers, garde-corps et plinthes dans le modèle 3D de ScaFix
L'angle : les travées des deux murs se rejoignent, avec plancher, garde-corps et plinthe à chaque niveau.

Le panneau remplace-t-il le registre ?

Non. Les mesures correctives de l’examen quotidien sont consignées au registre, selon l’article 5 de l’arrêté, et la R 408 fournit en annexe un modèle de procès-verbal de réception. Le panneau dit au monteur et à l’utilisateur ce qu’ils peuvent faire ; le registre et le procès-verbal prouvent ce qui a été vérifié.

Que demandent les pays voisins ?

Plus de mentions qu’en France. La Norvège, l’Allemagne, le Danemark et la Pologne fixent dans un texte l’entreprise qui a monté l’échafaudage, ses coordonnées et les charges, et souvent la date de la dernière vérification. Au Royaume-Uni et aux États-Unis, l’étiquette est une pratique de la profession.

PaysCe que le texte impose sur le panneauTexte
FranceCharge admissible, sur l’échafaudage et chaque plancherR4323-76 (version du 1er mai 2008)
AllemagneMonteur avec adresse et téléphone, type, classes de charge et de largeur, restrictions, date de la dernière vérificationTRBS 2121-1, 4.2.9 (édition de janvier 2019)
NorvègePropriétaire, monteur, contact avec téléphone, charges admises, date et auteur du dernier contrôle§ 17-11 (en vigueur depuis le 1er janvier 2013)
PologneMonteur avec téléphone, charges admissibles des planchers et de la structure§ 111 (en vigueur depuis le 20 septembre 2003)
Royaume-UniAucune ; le rapport écrit d’inspection fait foiWAHR 2005, règle 12

ScaFix produit le plan et la liste de matériel d’un échafaudage, pas son panneau ni son registre.

Information de planification, pas un avis juridique. Le Code du travail, l’arrêté du 21 décembre 2004 et la R 408 décident de ce que l’échafaudage affiche, et la personne compétente qui l’a vérifié remplit le panneau.

Questions fréquentes

La charge admissible doit-elle figurer sur chaque plancher ?

Oui. R4323-76 demande qu’elle soit indiquée de manière visible sur l’échafaudage et sur chacun de ses planchers.

Le panneau de réception est-il obligatoire ?

Le Code du travail n’en fixe pas le contenu ; c’est la R 408 qui recommande un panneau avec les conditions d’utilisation, la date et la signature de la personne compétente. La charge admissible, elle, est obligatoire (R4323-76).

Que faut-il afficher pendant le montage ?

Les parties non prêtes à l’emploi sont des zones d’accès limité, équipées de dispositifs qui empêchent les personnes non autorisées d’y entrer (R4323-80).

Qui remplit le panneau ?

La personne compétente qui a réceptionné l’échafaudage, après la vérification avant mise en service de l’arrêté du 21 décembre 2004.

Sources

Les sources primaires de cet article, avec la date de lecture de chacune.

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