ScaFixGuides de l'échafaudage
Échafaudage sur la voie publique : autorisation et droits de voirie
Dès que l’échafaudage pose ses pieds sur le trottoir ou la chaussée, il occupe le domaine public : il faut une autorisation de la commune et, le plus souvent, payer des droits de voirie. Voici la règle nationale telle que Service-Public l’expose, puis le barème de la Ville de Paris, avec leurs dates.
Par Ole Emil Frikstad Urstad · Comment les chiffres sont calculés ·
Faut-il une autorisation pour un échafaudage sur le trottoir ?
Oui. Un échafaudage posé sur le trottoir sans toucher au sol relève du permis de stationnement, à demander à la mairie en agglomération (Cerfa 14023). L’instruction dure 2 mois au plus et le silence vaut refus. À Paris, l’occupation du sol coûte de 8,11 à 36,76 € par m² et par mois selon la catégorie de la voie.
Avant de vous fier à cette page
Cette page résume des règles et des tarifs publiés pour aider à planifier. Elle ne constitue pas un conseil juridique, et ScaFix est un outil de planification, pas une validation structurelle. Seul le texte de la source fait foi : l’arrêté tarifaire de la Ville de Paris applicable au 1er juillet 2025 et la fiche Service-Public F23509 (vérifiée le 17 décembre 2024). Vérifiez la version en vigueur avant d’agir.
Droits de voirie à Paris pour un échafaudage
| Droit | Code | Montant | Unité | Barème |
|---|---|---|---|---|
| Échafaudage de pied ou sur tréteaux | ECF | 14,84 € (HC) · 11,24 € · 8,11 € · 4,88 € · 4,41 € (cat. 4) | par m² et par an, en projection horizontale | 2025, dès le 01.07.2025 |
| Occupation du sol par l’échafaudage (première tranche) | EOS | 36,76 € (HC) · 27,65 € · 16,62 € · 12,00 € · 8,11 € (cat. 4) | par m² et par mois, avant progression au quatrième mois | 2025, dès le 01.07.2025 |
| Échafaudage suspendu ou en bascule, éventail de protection | 162 | 6,03 € (HC) · 4,41 € · 2,92 € · 2,92 € · 2,69 € (cat. 4) | par mètre linéaire de façade et par an | 2025 |
| Minimum de perception | – | 10,75 € | par droit | 2025 |
Comment le montant évolue à Paris
- Les droits sont dus dès la délivrance de l’autorisation, et aussi pour un échafaudage non autorisé dès qu’il est constaté.
- Ravalement simple : l’échafaudage est exonéré pendant les trois premiers mois, et l’occupation du sol n’est pas facturée le premier trimestre si les travaux se limitent au ravalement.
- Un échafaudage placé à l’intérieur d’une palissade n’est pas taxé ; la palissade l’est.
- Progression dans le temps : pour les dispositifs autorisés depuis le 1er janvier 2025, les droits mensuels d’occupation du sol sont multipliés par 1,1 au deuxième trimestre, 1,2 au troisième, et ainsi de suite.
- Progression par surface : depuis le 1er juillet 2025, au-delà de 20 m² d’emprise cumulée, majoration de 5 % par tranche de 10 m² sur toute la surface (10 % au-delà de 30 m², 15 % au-delà de 40 m²…), plafonnée à 40 %.
- Hors de Paris, chaque commune fixe son propre tarif par délibération ; l’autorisation ne se renouvelle pas tacitement et toute prolongation demande une nouvelle demande (Service-Public, vérifié le 17 décembre 2024).
- ScaFix donne la longueur d’échafaudage le long des murs et la largeur du platelage, utiles pour le plan joint à la demande. C’est une aide à la planification, ni une demande ni une validation structurelle.
Sources
Service-Public Entreprendre, « Permis de stationnement et permission de voirie » (vérifié le 17 décembre 2024), le formulaire Cerfa 14023 et l’arrêté tarifaire de la Ville de Paris applicable au 1er juillet 2025, lus le 25 octobre 2026.
Questions et réponses
Permis de stationnement ou permission de voirie pour un échafaudage ?
Un échafaudage posé sur le trottoir sans travaux dans le sol relève du permis de stationnement. La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public (Service-Public, vérifié le 17 décembre 2024).
Quel est le délai pour obtenir l’autorisation ?
L’instruction dure 2 mois au maximum ; sans réponse dans ce délai, la demande est considérée comme refusée. Déposez-la donc bien avant le montage (Service-Public, vérifié le 17 décembre 2024).
Combien coûte un échafaudage sur le trottoir à Paris ?
Deux droits s’additionnent : l’échafaudage lui-même (4,41 à 14,84 € par m² et par an) et l’occupation du sol (8,11 à 36,76 € par m² et par mois), selon la catégorie de la voie, avec des majorations dans le temps et au-delà de 20 m² (barème 2025 de la Ville de Paris).
Un ravalement est-il exonéré ?
À Paris, pour un ravalement simple, l’échafaudage est exonéré les trois premiers mois et l’occupation du sol n’est pas facturée le premier trimestre (barème 2025 de la Ville de Paris).